Permis de construire Logement N° 05602621L0031

Permis de construire n° 05602621L0031 à Bubry pour 72 m² de logement, 8 Manenain Ihuel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 05602621L0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602621L0031 porte sur un projet situé 8 Manenain Ihuel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT97, YT117, YT116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT97 YT117 YT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602621L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Manenain Ihuel, à Bubry (56310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602621L0031, déposé en mairie de Bubry.

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