Permis de construire Locaux N° 05602621L0027

Permis de construire n° 05602621L0027 à Bubry pour 247 m² de locaux, Talerganquis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 05602621L0027

Demandeur

GAEC DE TALERGANQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602621L0027, délivré le 23 mars 2022 à Bubry (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Talerganquis. Le demandeur déclaré est GAEC DE TALERGANQUIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XR175, XR176, XR177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 481 m²

Surface existante avant

6 895 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

7 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XR175 XR176 XR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 895 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 142 m²
Total 6 895 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 895 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 142 m²
Total locaux 6 895 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TALERGANQUIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333500601
SIRET
33350060100013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602621L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Talerganquis, à Bubry (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE TALERGANQUIS et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602621L0027, déposé en mairie de Bubry.

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