Permis de construire n° 05602615L0012 à Bubry pour 559 m² de locaux, Kerhezic Kerimarh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05602615L0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602615L0012 porte sur un projet situé Kerhezic Kerimarh.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC32, XC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerimarh
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 349 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 349 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602615L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |