Permis de construire Locaux N° 05602622L0005

Permis de construire n° 05602622L0005 à Bubry pour 43 m² de locaux, Talhouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05602622L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602622L0005 porte sur un projet situé Talhouet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 890 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 43 m² 0 m² 22 m² 0 m² 21 m² 730 m²
Total 709 m² 43 m² 0 m² 22 m² 0 m² 21 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 43 m² 0 m² 22 m² 0 m² 21 m² 730 m²
Total locaux 709 m² 43 m² 0 m² 22 m² 0 m² 21 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602622L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Talhouet, à Bubry (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602622L0005, déposé en mairie de Bubry.

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