Permis de construire n° 05602519K0001 à Brignac pour 336 m² de locaux, 14 La Corbinais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 05602519K0001
Demandeur
GASCOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Brignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602519K0001 porte sur un projet situé 14 La Corbinais. Le projet est porté par GASCOIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN251, ZN253. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbinais
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac Code postal 56430 Identifiant INSEE 56025
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 054 m² |
| Total | 1 718 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 718 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511563983
- SIRET
- 51156398300028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRIGNAC (56430)
Autres dossiers de GASCOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602519K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |