Permis de construire n° 05602515Q0002 à Brignac pour 2 149 m² de locaux, La Corbinais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 05602515Q0002
Demandeur
GAEC DE KER ANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Corbinais, le permis de construire n° 05602515Q0002 a été délivré le 4 février 2016 à Brignac (Morbihan, Bretagne). GAEC DE KER ANNA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN5, ZN6, ZN238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Brignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbinais
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac Code postal 56430 Identifiant INSEE 56025
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 374 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 3 523 m² |
| Total | 1 374 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 374 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KER ANNA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511563983
- SIRET
- 51156398300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de GAEC DE KER ANNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602515Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |