Permis de construire n° 05602514J0001 à Brignac pour 573 m² de locaux, La Ville Derr
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 05602514J0001
Demandeur
EARL DE LA VILLE DERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602514J0001 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé La Ville Derr. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE DERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN222, ZN56, ZN55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Derr
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac Code postal 56430 Identifiant INSEE 56025
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 416 m² |
| Total | 843 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 843 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE DERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387516214
- SIRET
- 38751621400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIGNAC (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |