Permis de construire n° 05602518K0002 à Brignac pour 1 280 m² de locaux, Les Champs De Kerminy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 05602518K0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KERMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602518K0002 a été délivré le 27 décembre 2018 à Brignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Champs De Kerminy. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KERMINY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI78, ZI81. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Kerminy
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac Code postal 56430 Identifiant INSEE 56025
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 385 m² |
| Total | 1 105 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KERMINY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794756601
- SIRET
- 79475660100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EVRIGUET (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602518K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |