Permis de construire n° 05602315P0006 à Brech pour 1 194 m² de locaux, Le Guervec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05602315P0006
Demandeur
DU GUERVEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602315P0006 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé Le Guervec. Le dossier a été déposé par DU GUERVEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guervec
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 943 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 4 137 m² |
| Total | 2 943 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 4 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 943 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 4 137 m² |
| Total locaux | 2 943 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 4 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GUERVEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344456462
- SIRET
- 34445646200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de DU GUERVEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602315P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |