Permis de construire n° 05602314P0025 à Brech pour 178 m² de locaux, Le Guervec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 05602314P0025
Demandeur
DU GUERVEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602314P0025 a été délivré le 25 juillet 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Guervec. Le projet est porté par DU GUERVEC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2015. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guervec
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 536 m² à 1 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 536 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 536 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU GUERVEC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Brech. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DU GUERVEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344456462
- SIRET
- 34445646200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de DU GUERVEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602314P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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