Permis de construire n° 05602323T0016 à Brech pour 4 639 m² de logement et locaux, rue du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 05602323T0016
Demandeur
AUNEUVE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602323T0016, délivré le 14 juin 2023 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Stade. La société de programme immobilier AUNEUVE 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 31 logements individuels et 14 appartements neufs. Les T4 représentent 25 des 45 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 773 m², soit 89 m² par logement. Les locaux représentent 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 520, AB 547, ZI 661. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 432 m² de commerce et activités de service et 216 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 3 991 m² |
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 4 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 639 m² | 4 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Autres activités | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 31 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 31 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 31 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 13 | 25 | 5 | - | 45 |
| - | 4,4 % | 28,9 % | 55,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AUNEUVE 2, une SCCV basée à La-Chapelle-sur-Erdre. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
AUNEUVE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931788525
- SIRET
- 93178852500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE (56420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602323T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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