Permis de construire n° 05602321T0052 à Brech pour 274 m² de logement, 25 rue du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05602321T0052
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602321T0052 porte sur un projet situé 25 rue du Stade. La demande émane de la coopérative HLM LE LOGIS BRETON.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2021 et l'achèvement le 10/12/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 595. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Décision
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 274 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de LE LOGIS BRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602321T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Brech (56400)
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