Permis de construire n° 05602313P0019 à Brech pour 2 337 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05602313P0019
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602313P0019 a été délivré le 5 décembre 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 374 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 534, YI 533, YI 532. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 89 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 337 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 337 m² | 2 337 m² |
| Total | 0 m² | 2 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 337 m² | 2 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 337 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 337 m² | 2 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRECH, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600230
- SIRET
- 21560023000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602313P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Brech (56400)
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