Permis de construire n° 05602323T0010 à Brech pour 317 m² de locaux, 22 route de Corn Er Hoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 05602323T0010
Demandeur
SOMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602323T0010 a été délivré le 2 juin 2023 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 route de Corn Er Hoet. Le dossier a été déposé par SOMAX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 127. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Corn Er Hoet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2024.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 218 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 165 m² | 264 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 482 m² |
| Total | 218 m² | 264 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 264 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 264 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 482 m² |
| Total locaux | 165 m² | 264 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Carnac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904526936
- SIRET
- 90452693600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602323T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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