Permis de construire n° 05602318T0061 à Brech pour 964 m² de locaux, 3 Impasse Du Bois Za De Kerstran 1
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 05602318T0061
Demandeur
SCI DE KERSTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602318T0061 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Bois Za De Kerstran 1. Le projet est porté par SCI DE KERSTRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW351, ZW449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kerstran 1
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
| Total | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
| dont Industrie | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERSTRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809197445
- SIRET
- 80919744500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602318T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |