Permis de construire n° 05602318T0061 à Brech pour 964 m² de locaux, 3 impasse du Bois Za de Kerstran 1
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 05602318T0061
Demandeur
SCI DE KERSTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602318T0061 porte sur un projet situé 3 impasse du Bois Za de Kerstran 1. Le projet est porté par SCI DE KERSTRAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 578 m², le programme représente 964 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 351, ZW 449. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kerstran 1
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 964 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 947 m² à 1 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
| Total | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
| dont Industrie | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 947 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERSTRAN, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE KERSTRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809197445
- SIRET
- 80919744500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602318T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZW 351, ZW 449 à Brech (56400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Bois à Brech (56400)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Bois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.