Permis de construire Locaux N° 05602314P0059

Permis de construire n° 05602314P0059 à Brech pour 947 m² de locaux, 3 Imp Du Bois Za Kerstran 1

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 05602314P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602314P0059 a été délivré le 13 février 2015 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Imp Du Bois Za Kerstran 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW351. L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 154 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Kerstran 1

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
dont Industrie 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602314P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Bois Za Kerstran 1, à Brech (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602314P0059, déposé en mairie de Brech.

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