Permis de construire Logement N° 05602318T0073

Permis de construire n° 05602318T0073 à Brech pour 96 m² de logement, lotissement 6 Les Residences de l'Etang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05602318T0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602318T0073 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé lotissement 6 Les Residences de l'Etang.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 303 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 105, ZI 654. Ces références cadastrales apparaissent dans 37 autres dossiers de la base. La base compte 44 autres dossiers pour la même voie, Les Residences de l'Etang, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 105 ZI 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 303 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602318T0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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