Permis de construire n° 05602316T0091 à Brech pour 1 087 m² de locaux, Allee Marie Louise Trichet La Chartreuse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 05602316T0091
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA SAGESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Marie Louise Trichet La Chartreuse, le permis de construire n° 05602316T0091 a été délivré le 22 septembre 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE LA SAGESSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F31. Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chartreuse
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 754 m² | 1 087 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 862 m² | 10 616 m² |
| Total | 9 754 m² | 1 087 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 862 m² | 10 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 754 m² | 1 087 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 862 m² | 10 616 m² |
| Total locaux | 9 754 m² | 1 087 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 862 m² | 10 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA SAGESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309192037
- SIRET
- 30919203700013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602316T0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |