Déclaration préalable n° 05602318T0030 à Brech pour 80 m² de locaux, 6 Allee Marie Louise Trichet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 05602318T0030
Demandeur
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05602318T0030, accordée le 21 mars 2018 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Allee Marie Louise Trichet. La demande émane de ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1299. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 900 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 8 980 m² |
| Total | 8 900 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 8 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 900 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 8 980 m² |
| Total locaux | 8 900 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 8 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777800848
- SIRET
- 77780084800072
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602318T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |