Déclaration préalable Locaux N° 0560232500141

Déclaration préalable à Brech pour 10 616 m² de locaux - 3 Allee Marie Louise Trichet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0560232500141

Demandeur

ASSOCIATION LA CHARTREUSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560232500141, accordée le 9 janvier 2026 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee Marie Louise Trichet, Brech (56400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LA CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 869 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1601, F1602, F1604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 869 m²

Surface existante avant

10 616 m²

Surface créée

10 616 m²

Surface totale après

10 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1601 F1602 F1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 616 m² 0 m² 10 616 m² 0 m² 10 616 m² 0 m² 10 616 m²
Total 10 616 m² 0 m² 10 616 m² 0 m² 10 616 m² 0 m² 10 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 616 m² 0 m² 10 616 m² 0 m² 10 616 m² 0 m² 10 616 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA CHARTREUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
808357602
SIRET
80835760200016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560232500141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Marie Louise Trichet, Brech (56400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHARTREUSE et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560232500141, instruit par la commune de Brech.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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