Permis de construire n° 05602317T0054 à Brech pour 109 m² de logement, Le Guervec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 septembre 2017
Dossier PC n° 05602317T0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602317T0054 porte sur un projet situé Le Guervec.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation sur un terrain de 889 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guervec
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 54 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 55 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 179 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 55 m² | 54 m² | 16 m² | 54 m² | 39 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602317T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZR 23 à Brech (56400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.