Permis de construire n° 05601824Y0004 à Billiers pour 634 m² de logement, Zac Du Los Mer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05601824Y0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Los Mer, le permis de construire n° 05601824Y0004 a été délivré le 28 mai 2024 à Billiers (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B40. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | 2 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 30,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601824Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |