Permis de construire n° 05601817Y0028 à Billiers pour 80 m² de logement, ZAC du Los Mer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PC n° 05601817Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601817Y0028 a été délivré le 9 décembre 2017 à Billiers (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZAC du Los Mer.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 327 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 766. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Los Mer, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 327 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601817Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 766 à Billiers (56190)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Los Mer à Billiers (56190)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC du Los Mer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.