Permis de construire n° 05601824Y0010 à Billiers pour 185 m² de logement, 9 impasse du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05601824Y0010
Demandeur
D'SIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601824Y0010 porte sur un projet situé 9 impasse du Moulin. Le dossier a été déposé par D'SIS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 059 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 41, A 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Moulin, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 059 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D'SIS, une société civile immobilière (SCI) basée à St Baudelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
D'SIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987444478
- SIRET
- 98744447800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST BAUDELLE (53100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601824Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 22/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Moulin à Billiers (56190)
L’autre dossier recensé impasse du Moulin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.