Permis de construire Logement N° 05601824Y0017

Permis de construire n° 05601824Y0017 à Billiers pour 78 m² de logement, 60 Grande Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 05601824Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601824Y0017 a été délivré le 24 octobre 2024 à Billiers (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 60 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 89 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 289 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 419, AC 420. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 419 AC 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 78 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 289 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 89 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 78 m² 0 m² 89 m² 0 m² -11 m² 78 m²
Total 89 m² 78 m² 0 m² 89 m² 0 m² -11 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 89 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIERS (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601824Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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