Permis de construire Logement N° 05601818Y0003

Permis de construire n° 05601818Y0003 à Billiers pour 92 m² de logement, 17 rue du Los Mer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PC n° 05601818Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601818Y0003 a été délivré le 19 mai 2018 à Billiers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue du Los Mer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 766, B 791. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Los Mer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
19/05/2018
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 766 B 791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601818Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mai 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 766, B 791 à Billiers (56190)

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