À Billiers (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601817Y0028 a été accordée le 12 décembre 2017, pour un projet situé 14 rue de la Perriere.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 185 m². Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 291. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 210 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	11 m²	11 m²	105 m²
Locaux	94 m²	11 m²	11 m²	105 m²
Total	188 m²	22 m²	22 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	94 m²	11 m²	11 m²	105 m²
dont Bureaux	94 m²	11 m²	11 m²	105 m²
Total locaux	94 m²	11 m²	11 m²	105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601817Y0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billiers

PC n°05601817Y0026 Logement Terminé

Brehondec Rue du Haut des Paluds

Billiers (56190)

Nouvelle construction

05 sept. 2017 146 m² SDP

PC n°05601817Y0025 Logement Commencé

18 rue du Mor Braz

Billiers (56190)

Nouvelle construction

30 sept. 2017 86 m² SDP

PC n°05601817Y0028 Logement Commencé

ZAC du Los Mer

Billiers (56190)

Nouvelle construction

09 déc. 2017 80 m² SDP

PC n°05601817Y0027 Logement Commencé

9 rue du Mor Braz

Billiers (56190)

Nouvelle construction

06 janv. 2018 149 m² SDP

PC n°05601817Y0030 Logement Terminé

Le Clos Mer

Billiers (56190)

Nouvelle construction

13 janv. 2018 91 m² SDP

PC n°05601817Y0029 Logement Terminé

ZAC du Los Mer

Billiers (56190)

Nouvelle construction

20 janv. 2018 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Billiers

Permis d'aménager à Billiers

4 autorisations

Permis de démolir à Billiers

2 autorisations