Permis de construire Locaux N° 05601722G0043

Permis de construire à Bignan pour 1 328 m² de locaux - Rue De L'industrie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05601722G0043

Demandeur

INDUSTECHNIC GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 05601722G0043, délivré le 23 mars 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'industrie, Bignan (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDUSTECHNIC GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en bureaux, 1 070 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 857 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Industrie 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTECHNIC GROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483477618
SIRET
48347761800027
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601722G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Bignan (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDUSTECHNIC GROUP et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601722G0043, instruit par la commune de Bignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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