Permis de construire Locaux N° 06837519N0015

Permis de construire n° 06837519N0015 à Wittelsheim pour 1 157 m² de locaux, Colonie Graffenwald

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 06837519N0015

Demandeur

INDUSTECHNIC GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837519N0015 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Colonie Graffenwald. INDUSTECHNIC GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35321, 35326, 35344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35321 35326 35344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 881 m²
Total 724 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 724 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 881 m²
dont Industrie 724 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 881 m²
Total locaux 724 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTECHNIC GROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483477618
SIRET
48347761800027
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837519N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Colonie Graffenwald, à Wittelsheim (68310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDUSTECHNIC GROUP et accordée le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837519N0015, déposé en mairie de Wittelsheim.

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