Permis de construire Locaux N° 02746723S0006

Permis de construire n° 02746723S0006 à Pont-Audemer pour 450 m² de locaux, 6 Impasse Marcelin Berthelot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 02746723S0006

Demandeur

INDUSTECHNIC GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746723S0006 porte sur un projet situé 6 Impasse Marcelin Berthelot. Le projet est porté par INDUSTECHNIC GROUP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV98, AV99. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 991 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV97 AV98 AV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 794 m²
Total 344 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 344 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 794 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Industrie 223 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 673 m²
Total locaux 344 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTECHNIC GROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483477618
SIRET
48347761800084
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746723S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse Marcelin Berthelot, à Pont-Audemer (27500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDUSTECHNIC GROUP et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746723S0006, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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