Permis de construire n° 05601722G0042 à Bignan pour 346 m² de locaux, Kerauffret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 05601722G0042
Demandeur
DE KERAUFFRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601722G0042 a été délivré le 17 janvier 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerauffret. Le dossier a été déposé par DE KERAUFFRET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 036 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 62. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 338 m² à 2 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 684 m² |
| Total | 2 338 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 338 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERAUFFRET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bignan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE KERAUFFRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400727095
- SIRET
- 40072709500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601722G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |