Permis de construire Locaux N° 05601722G0042

Permis de construire n° 05601722G0042 à Bignan pour 346 m² de locaux, Kerauffret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 05601722G0042

Demandeur

DE KERAUFFRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerauffret, le permis de construire n° 05601722G0042 a été délivré le 17 janvier 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DE KERAUFFRET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL62. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 036 m²

Surface existante avant

2 338 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 338 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 684 m²
Total 2 338 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 338 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 684 m²
Total locaux 2 338 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 2 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERAUFFRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400727095
SIRET
40072709500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601722G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerauffret, à Bignan (56500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE KERAUFFRET et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601722G0042, déposé en mairie de Bignan.

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