Permis de construire n° 05601714E0020 à Bignan pour 630 m² de locaux, Kermeillour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 05601714E0020
Demandeur
SCEA BAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601714E0020 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Kermeillour. La demande émane de SCEA BAUCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermeillour
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 450 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAUCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418627683
- SIRET
- 41862768300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de SCEA BAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601714E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |