Permis de construire n° 05601714E0016 à Bignan pour 1 296 m² de locaux, Kergal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05601714E0016
Demandeur
KERGAL JOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergal, le permis de construire n° 05601714E0016 a été délivré le 25 novembre 2014 à Bignan (Morbihan, Bretagne). KERGAL JOUAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS95, YS96. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergal
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 171 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 7 467 m² |
| Total | 6 171 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 7 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 171 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 7 467 m² |
| Total locaux | 6 171 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 7 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGAL JOUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520094384
- SIRET
- 52009438400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de KERGAL JOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601714E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |