Permis de construire n° 05601716G0027 à Bignan pour 2 382 m² de locaux, Kermeillour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 05601716G0027
Demandeur
SCEA BAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601716G0027, délivré le 24 novembre 2016 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kermeillour. Le demandeur déclaré est SCEA BAUCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR90, YR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermeillour
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
| Total | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
| Total locaux | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAUCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418627683
- SIRET
- 41862768300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de SCEA BAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601716G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |