Permis de construire à Bignan pour 2 382 m² de locaux - Kermeillour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 05601716G0027
Demandeur
SCEA BAUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05601716G0027, délivré le 24 novembre 2016 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermeillour, Bignan (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BAUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR90, YR89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermeillour
Territoire administratif
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
| Total | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 932 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 6 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAUCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418627683
- SIRET
- 41862768300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601716G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |