Permis de construire Locaux N° 05601714E0022

Permis de construire à Bignan pour 4 195 m² de locaux - Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 05601714E0022

Demandeur

KERGAL JOUAN

Cette page présente le permis de construire n° 05601714E0022, délivré le 16 mars 2015 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergal, Bignan (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERGAL JOUAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS95, YS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 240 m²

Surface existante avant

6 183 m²

Surface créée

4 195 m²

Variation nette

+4 195 m²

Surface totale après

10 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS95 YS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergal

Territoire administratif

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 183 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 10 378 m²
Total 6 183 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 10 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 183 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 10 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGAL JOUAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520094384
SIRET
52009438400010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601714E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergal, Bignan (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERGAL JOUAN et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601714E0022, instruit par la commune de Bignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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