Permis de construire n° 05601714E0023 à Bignan pour 880 m² de locaux, Kergal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05601714E0023
Demandeur
KERGAL JOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601714E0023 porte sur un projet situé Kergal. Le dossier a été déposé par KERGAL JOUAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV76, YV75, YV74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergal
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 383 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 263 m² |
| Total | 3 383 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 383 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 3 383 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGAL JOUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520094384
- SIRET
- 52009438400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Autres dossiers de KERGAL JOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601714E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |