Permis de construire Locaux N° 05601524Y0001

Permis de construire n° 05601524Y0001 à Berric pour 347 m² de locaux, ZA du Flachec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 05601524Y0001

Demandeur

MARV56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601524Y0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Berric (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA du Flachec. La demande émane de MARV56.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 180 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 11, ZO 197. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA du Flachec, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 180 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 11 ZO 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 347 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 298 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARV56, une société civile immobilière (SCI) basée à Muzillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981148877
SIRET
98114887700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601524Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 11, ZO 197 à Berric (56230)

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