Permis de construire n° 05601523Y0008 à Berric pour 193 m² de locaux, 20 ZA du Flachec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 05601523Y0008
Demandeur
SCI DU FLACHEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601523Y0008 a été délivré le 17 octobre 2023 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 ZA du Flachec. SCI DU FLACHEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 543 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 15. Sur la même voie, ZA du Flachec, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 351 m² à 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 544 m² |
| Total | 351 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 544 m² |
| Total locaux | 351 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FLACHEC, dont l'adresse déclarée est à Berric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU FLACHEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378364343
- SIRET
- 37836434300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601523Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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