Permis de construire Locaux N° 05601523Y0010

Permis de construire à Berric pour 312 m² de locaux - Za Du Flachet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05601523Y0010

Demandeur

LES VOISINS VOLONTAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 05601523Y0010, délivré le 17 octobre 2023 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Flachet, Berric (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VOISINS VOLONTAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 288 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO11, ZO199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 116 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO11 ZO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Entrepôt 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOISINS VOLONTAIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812753622
SIRET
81275362200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601523Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Flachet, Berric (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VOISINS VOLONTAIRES et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601523Y0010, instruit par la commune de Berric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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