Permis de construire Logement N° 05601524Y0012

Permis de construire n° 05601524Y0012 à Berric pour 113 m² de logement, Kervorel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 05601524Y0012

Demandeur

PARC TAL EN TY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervorel, le permis de construire n° 05601524Y0012 a été délivré le 28 mai 2024 à Berric (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est PARC TAL EN TY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC TAL EN TY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949926786
SIRET
94992678600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601524Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervorel, à Berric (56230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARC TAL EN TY et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601524Y0012, déposé en mairie de Berric.

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