Permis de construire Logement N° 05601523Y0016

Permis de construire n° 05601523Y0016 à Berric pour 92 m² de logement, 10 Impasse Des Landes Dorees Lot N_5

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05601523Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601523Y0016 a été délivré le 11 octobre 2023 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Impasse Des Landes Dorees Lot N_5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601523Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Des Landes Dorees Lot N_5, à Berric (56230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601523Y0016, déposé en mairie de Berric.

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