Permis de construire Logement N° 05601318T0015

Permis de construire n° 05601318T0015 à Belz pour 412 m² de logement, Rue Des Sports

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 05601318T0015

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis de construire n° 05601318T0015 a été délivré le 7 juin 2018 à Belz (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE FOYER D ARMOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1698, F1735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1698 F1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT CEDEX (56323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601318T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Sports, à Belz (56550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOYER D ARMOR et accordée le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601318T0015, déposé en mairie de Belz.

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