Permis de construire n° 05601323T0006 à Belz pour 291 m² de locaux, Rue Des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 05601323T0006
Demandeur
SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis de construire n° 05601323T0006 a été délivré le 14 mars 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
| Total | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255601924
- SIRET
- 25560192400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601323T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |