Permis de construire n° 05601323T0006 à Belz pour 291 m² de locaux, rue des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 05601323T0006
Demandeur
SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601323T0006 a été délivré le 14 mars 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Sports. SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 211 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1483. La voie, rue des Sports, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Belz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 733 m² à 1 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
| Total | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 733 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Belz. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYND INTERC CENTRE SECOURS ETEL ERDEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255601924
- SIRET
- 25560192400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601323T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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