Permis de construire n° 05601318T0022 à Belz pour 119 m² de logement, Rue De L'ile Des Moines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05601318T0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601318T0022 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Rue De L'ile Des Moines.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1750. Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601318T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |