Permis de construire Logement N° 05601121F0012

Permis de construire n° 05601121F0012 à Béganne pour 17 m² de logement, 11 Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 05601121F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601121F0012, délivré le 19 août 2021 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Kergal.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE554, YE550, YE547. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 864 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE554 YE550 YE547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²
Total 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601121F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Kergal, à Béganne (56350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601121F0012, déposé en mairie de Béganne.

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