Permis de construire Logement N° 05601121F0012

Permis de construire n° 05601121F0012 à Béganne pour 17 m² de logement, 11 Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 05601121F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601121F0012, délivré le 19 août 2021 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Kergal.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 864 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 554, YE 550, YE 547. Sur la même voie, Kergal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 864 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 554 YE 550 YE 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²
Total 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉGANNE (56350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601121F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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