Permis de construire n° 05601121F0006 à Béganne pour 715 m² de locaux, La Guilloterie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 05601121F0006
Demandeur
SARL JUHEL DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béganne (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601121F0006 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé La Guilloterie. Le dossier a été déposé par SARL JUHEL DAMIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 580 m², le programme représente 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 77, ZI 78, ZI 79. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 715 m² à construire.
La surface de plancher passe de 614 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 715 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 148 m² | 762 m² |
| Total | 614 m² | 715 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 148 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 715 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 148 m² | 762 m² |
| Total locaux | 614 m² | 715 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 148 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL JUHEL DAMIEN, dont l'adresse déclarée est à Béganne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL JUHEL DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828672345
- SIRET
- 82867234500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BÉGANNE (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601121F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |