Permis de construire Logement N° 05601120F0013

Permis de construire n° 05601120F0013 à Béganne pour 309 m² de logement, Chateau De Lehellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 05601120F0013

Demandeur

LEHELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601120F0013, délivré le 10 août 2021 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chateau De Lehellec. LEHELEC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM144, YM145, YM146. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 254 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM144 YM145 YM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 0 m² 309 m² 63 m² 0 m² 246 m² 898 m²
Locaux 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 597 m²
Total 1 558 m² 0 m² 309 m² 63 m² 309 m² -63 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEHELEC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902098151
SIRET
90209815100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUBENDORF (8600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601120F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chateau De Lehellec, à Béganne (56350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEHELEC et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601120F0013, déposé en mairie de Béganne.

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