Permis de construire Logement N° 05601120F0013

Permis de construire n° 05601120F0013 à Béganne pour 309 m² de logement, Chateau de Lehellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 05601120F0013

Demandeur

LEHELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601120F0013, délivré le 10 août 2021 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chateau de Lehellec. LEHELEC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 10 254 m², le programme représente 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YM 144, YM 145, YM 146. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 254 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM 144 YM 145 YM 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 254 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 558 m² à 1 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 0 m² 309 m² 63 m² 0 m² 246 m² 898 m²
Locaux 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 597 m²
Total 1 558 m² 0 m² 309 m² 63 m² 309 m² -63 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEHELEC, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LEHELEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902098151
SIRET
90209815100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DUBENDORF (8600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601120F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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