Permis de construire Locaux N° 0560102600041

Permis de construire n° 0560102600041 à Baud pour 584 m² de locaux, Le Pont de

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0560102600041

Demandeur

SCI DES CEPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560102600041 a été délivré le 24 août 2026 à Baud (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Pont de. La demande émane de SCI DES CEPES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 177 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 177 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 177 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 584 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 271 m² à 1 855 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 271 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 855 m²
Total 1 271 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 271 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 855 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 1 136 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 720 m²
Total locaux 1 271 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CEPES. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DES CEPES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528724479
SIRET
52872447900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010

Autres dossiers de SCI DES CEPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560102600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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