Déclaration préalable Logement N° 0560102600105

Déclaration préalable n° 0560102600105 à Baud pour 115 m² de logement, 23 rue Maréchal Leclerc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0560102600105

Demandeur

SEIZE CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560102600105 a été accordée le 19 août 2026 à Baud (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 23 rue Maréchal Leclerc. SEIZE CAPITAL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 475 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 52. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 508 m² à 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 623 m²
Total 508 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 623 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEIZE CAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SEIZE CAPITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942303413
SIRET
94230341300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560102600105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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