Permis de construire Locaux N° 05601016B0051

Permis de construire à Baud pour 132 m² de locaux - Zone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone, Baud (56150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEPES et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601016B0051, instruit par la commune de Baud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 05601016B0051

Demandeur

SCI DES CEPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601016B0051, délivré le 8 novembre 2016 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CEPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YT181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 177 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	740 m²
Total	608 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	132 m²	132 m²	250 m²
Commerce et services	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Total locaux	608 m²	132 m²	132 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CEPES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528724479
SIRET: 52872447900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601016B0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone, Baud (56150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEPES et accordé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601016B0051, instruit par la commune de Baud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baud

PC n°0560102600009 Locaux Autorisé

Kerhilio

Baud (56150)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 873 m² SDP LES VOLAILLES DE BAUD

PC n°0560102600024 Logement Autorisé

Résidence De La Vallée

Baud (56150)

Nouvelle construction

21 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0560102600007 Logement Autorisé

11 Résidence De La Vallée

Baud (56150)

Nouvelle construction

05 mai 2026 187 m² SDP

PC n°0560102600022 Logement Autorisé

17 Kerbras

Baud (56150)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0560102600013 Logement Autorisé

Kerhouic

Baud (56150)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 201 m² SDP

DP n°0560102600010 Locaux Autorisé

La Villeneuve Scourzic

Baud (56150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Baud

Permis d'aménager à Baud

15 autorisations

Permis de démolir à Baud

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baud

Autres types d'autorisations à Baud

Caractéristiques du projet